Mentions légales
Lot 1 – Cadrage et conception (Semaine 1)
- Brief client
- Analyse des besoins et validation du périmètre
- Rédaction du cahier des charges fonctionnel
- Jalon : Validation du cadrage
Ressource : Cheffe de projet – Durée : 5 jours
Lot 2 – Direction artistique & UX/UI (Semaines 2 à 3) <h1>Conditions générales d’utilisation du site Zypp</h1>
Date de dernière mise à jour : 07/01/2026<br><br>
<h2>Article 1 – Objet</h2>
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir
les modalités d’accès et d’utilisation du site
<a href= »https://zypp-trott.fr »>https://zypp-trott.fr</a>,
édité par la société <b>Zypp Mobility France</b>.<br><br>
Toute navigation sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU,
sans exception ni réserve.<br><br>
<h2>Article 2 – Informations légales</h2>
Zypp Mobility France<br>
Société SAS au capital de 180 000 € euros<br>
Siège social : 12 Quai Saint-Antoine 69002 Lyon<br>
Téléphone : 04 98 11 42 58<br>
Adresse du courrier électronique : contact@zypptrott.fr<br>
RCS Lyon n°982 741 305 00018 – 7721Z<br>
TVA Intra-communautaire n°FR45 912345678<br><br>
Le responsable de la publication est une personne physique : <b>Julien Guez</b>.<br><br>
<h2>Article 3 – Accès au site</h2>
Le site <a href= »https://zypp-trott.fr »>https://zypp-trott.fr</a> est accessible gratuitement
à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.<br><br>
La société <b>Zypp Mobility France</b> se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre
l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité
ou de mise à jour.<br><br>
<h2>Article 4 – Services proposés et renvoi aux CGV</h2>
Le site permet notamment la consultation des offres et la réservation de services
de location de courte durée d’Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM).<br><br>
Toute commande, réservation ou utilisation d’un service proposé sur le site
est soumise aux <b>Conditions Générales de Vente (CGV)</b>,
consultables à tout moment sur le site
<a href= »https://zypp-trott.fr »>https://zypp-trott.fr</a>.<br><br>
Les CGV prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne les relations contractuelles,
les paiements, la rétractation, la livraison, les garanties et la responsabilité.<br><br>
<h2>Article 5 – Utilisation du site</h2>
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur,
ainsi qu’aux présentes CGU et CGV.<br><br>
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner
la suspension ou l’interdiction d’accès au site, sans préjudice de poursuites éventuelles.<br><br>
<h2>Article 6 – Responsabilité</h2>
La société <b>Zypp Mobility France</b> met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement
du site et l’exactitude des informations diffusées.<br><br>
Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions, dysfonctionnements,
ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.<br><br>
La responsabilité de la société <b>Zypp Mobility France</b> ne saurait également être engagée
en cas de mauvaise utilisation du site ou des services proposés.<br><br>
<h2>Article 7 – Propriété intellectuelle</h2>
Tous les éléments du site <a href= »https://zypp-trott.fr »>https://zypp-trott.fr</a>
sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société <b>Zypp Mobility France</b>.<br><br>
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement,
des éléments du site sans accord écrit exprès de la société <b>Zypp Mobility France</b>.<br><br>
<h2>Article 8 – Données personnelles</h2>
La société <b>Zypp Mobility France</b> se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et des services.<br><br>
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD,
l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux données personnelles le concernant.<br><br>
Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la politique
de confidentialité disponible sur le site.<br><br>
<h2>Article 9 – Droit applicable et litiges</h2>
La langue des présentes CGU est la langue française.<br><br>
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.<br><br>
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.